Transparence

Vous pouvez consulter ici tous les documents requis par la loi belge pour assurer la transparence des Centres publics d’action sociale.

Les données collectées ci-dessous le sont selon les bases légales suivantes :

  • 8 JUILLET 1976. – Loi organique des centres publics d’action sociale. – Forme valable dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
  • 14 DECEMBRE 2017. – Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

Fonctionnement et Organigramme

Missions

Organisation

Organigramme fonctionnel

Vision, résultats et finances

Programme de politique générale

Programme de politique générale 2019-2024

Plan triennal et note d’orientation

Plan triennal 2019-2021

Plan triennal 2022-2024

Note de politique générale

Note de politique générale 2019

Note de politique générale 2021

Rapport d’activités

Rapport d’activités 2020

Rapport annuel relatif à la transparence

Rapport annuel 2020

Rapport annuel 2021

Rapport relatif aux économies d’échelle

et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités

Économies d’échelle 2019

Économies d’échelle 2020

Économies d’échelle 2021

Économies d’échelle 2022

Subventions accordées par le CPAS

2020 – n/a

Subventions 2021

Marchés publics

Inventaire des marchés publics 2020

Inventaire des marchés publics 2021

Ressources humaines

Nos offres d’emploi actives

Désignation d’agents de niveau A

Désignation 2019

Désignation 2020

Désignation 2021

Vie privée

Déclaration générale de protection des données à caractère personnel

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